Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Sous-Amendement N° CSPRINCREP819 à l'amendement N° CSPRINCREP456 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Cherpion, M. Sermier, M. Bazin.
Après le trente-neuvième alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« e) À la deuxième phrase du sixième alinéa, les mots : « ces résultats sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots :« des lacunes graves sont manifestes dans les enseignements » ;
« f) À la première phrase du septième alinéa, les mots : « sont jugés insuffisants » sont remplacés par les mots : « démontrent le défaut d’investissement pour remédier aux insuffisances signifiées » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de mieux encadrer le contrôle de l’instruction à domicile.
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