Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP82 (Adopté)
(1 amendement identique : CSPRINCREP664 )
Publié le 1er juin 2021 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 24 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 24 sexies qui prévoit le conditionnement de la mise à disposition de locaux aux associations par les universités à la signature d’un contrat d’engagement républicain. Par cohérence avec notre position de rejet du contrat d’engagement républicain, nous proposons de supprimer cet article.
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