Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Sous-Amendement N° CSPRINCREP821 à l'amendement N° CSPRINCREP456 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Cherpion, M. Sermier, M. Bazin.
I. – Au vingt-troisième alinéa, substituer au mot :
« convoquer »
le mot :
« rencontrer ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« à un entretien »
les mots :
« au domicile d’instruction ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que l’enquête du département, destinée à apprécier les conditions de l’instruction de l’enfant, puisse avoir lieu au domicile dans lequel l’enfant est instruit. Si l’instruction en famille est un droit garanti par le code de l’éducation, les pouvoirs publics doivent néanmoins s’assurer que les conditions matérielles de l’instruction soient de nature à permettre un enseignement correct.
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