Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Sous-Amendement N° CSPRINCREP823 à l'amendement N° CSPRINCREP456 (Retiré)
Publié le 8 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Cherpion, M. Sermier, M. Bazin.
Après la première phrase du trente-deuxième alinéa, insérer la phrase suivante :
« Ces services partagent un portail numérique, consultable par les maires, contenant les dossiers de chaque enfant instruit en famille sur leur territoire d’action. »
Exposé sommaire :
Le recensement des enfants d’âge scolaire peut parfois être lacunaire selon les moyens de la commune. Le présent projet de loi poursuivant l’objectif de détecter les enfants « fantômes », il instaure des cellules de prévention de l’évitement scolaire dans chaque département associant notamment les services départementaux de l’éducation nationale, les services du conseil départemental, la caisse d’allocations familiales, la préfecture du département et le ministère public.
L’amendement vise à préciser que ces services partageront un portail numérique, consultable par les maires, comprenant les dossiers de chaque enfant instruit en famille sur leur territoire d’action.
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