Amendement N° CL418 (Rejeté)

L’objectif de cet amendement est de préciser le champs de l’ordonnance pour favoriser l’accès des femmes détenues à la formation professionnelle.

Devant les élèves de l’École nationale de l’administration pénitentiaire réunis à Agen en mars 2018, Emmanuel Macron décrivait : « on ne peut pas demander à des détenus de respecter la société, de pouvoir se réinsérer en elle » si « on nie leur dignité et leurs droits ».

Le droit du travail, qui inclut le droit à la formation, ne peut plus rester à la porte des prisons. Le travail comme la formation doivent jouer leur rôle fondamental de levier de réinsertion.

La population pénale est caractérisée par un très faible niveau de qualification : 75 % des détenus ont un niveau inférieur ou égal au CAP et entrent souvent en détention avec une expérience faible, voire nulle du travail à l’extérieur. Pour un nombre croissant de détenus, le travail pénitentiaire constitue donc une première expérience professionnelle. Face à ce constat, la formation professionnelle permet de développer et de stabiliser des compétences, ainsi que d’acquérir des certifications et des diplômes, indispensables pour accéder à un emploi à la sortie.

Les retombées positives de la formation professionnelle en prison sont nombreuses. Des études montrent que le fait de bénéficier d’une action de formation diminue en moyenne de 43 % la probabilité de retourner en détention.

Sans mentionner le bénéfice personnel pour le détenu, qui peut parvenir à reprendre confiance en lui, à se réapproprier une discipline de vie, et qui peut avoir le sentiment d’être à nouveau acteur d’un projet collectif.

Au 1er janvier 2021, 2 699 femmes étaient détenues.

Isolées des hommes qu’elles ne doivent pas croiser, sauf exception, les femmes ont un moindre accès aux locaux collectifs et donc au travail, à la formation, aux activités socioculturelles et sportives ainsi qu’aux soins.

Il est indispensable de favoriser l’accès des femmes détenues aux activités et à la formation en détention, qui aujourd'hui est très restreinte. Souvent cantonnées aux ateliers de couture et de cuisine, les femmes ne bénéficient pas de l’offre de formation nécessaire à leur réinsertion à la sortie de détention.