Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 80 (Irrecevable)
Publié le 19 mai 2021 par : Mme Dalloz, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, Mme Marianne Dubois, M. Brun, M. Forissier.
Texte de loi N° 4154
Article 6
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et de l’Assemblée des communautés de France »,
les mots :
« de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Il s’agit de prévoir, pour que tous les acteurs concernés soient effectivement impliqués dans la mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde, la consultation des Départements, acteurs s’il en est de la sécurité civile.
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