Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 280 (Retiré avant séance)
Publié le 28 mai 2021 par : M. Houbron, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage.
Texte de loi N° 4185
Article 5
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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