Amendement N° 499 (Irrecevable)

Chaque année est organisé à Bruxelles un salon destiné à promouvoir la gestation pour autrui en
Europe. Cette année, ce salon aura lieu les 12 et 13 septembre. Le site internet qui en fait la
présentation (https://www.menhavingbabies.org/surrogacy-seminars/brussels/francais/) indique
ainsi « Dans la plupart des pays d'Europe, les homosexuels désireux de devenir parent font face à de
sérieux obstacles juridiques, culturels et financiers. Comptant actuellement plus de 7000 parents homosexuels dans le monde entier, l’organisation à but
non lucratif Men Having Babies (MHB) a pour vocation d’aider les hommes qui le souhaitent
homosexuels à devenir parents ». Il s’agit, ni plus ni moins que de mettre en relation des couples et
des mères porteuses en vue de la réalisation de gestations pour autrui. De manière plus discrète, ce
type de salon est parfois organisé en France, dans de grands hôtels parisiens, sans que le Parquet,
pourtant en charge du respect de l’ordre public, ne semble s’en émouvoir.

C’est ainsi que, les 5 et 6 septembre s'est tenu en France un « évènement national sur l’infertilité » intitulé « désir d’enfant ». Comme le précisait le journal La Croix le 5 septembre 2020 : "Sur le salon, à l'espace Champerret, lors de conférences vidéo, certains groupes américains comme IARC Surrogacy n'hésitent pas à «  se vendre  » auprès du public français. «  Nous pouvons vous accompagner en Français du début à la fin du programme  », explique une salariée travaillant pour IARC, spécialiste des mères porteuses. Austin Hawkins, l'organisateur du salon, assume la présence de ces organisations. «  Si vous ne pouvez pas avoir de bébé pour toutes sortes de raisons, cela définit votre vie  », assure-t-il. «  Les enfants nés d'une reproduction assistée seront toujours énormément aimés  », insiste Austin Hawkins. Cliniques de fertilité espagnoles ou tchèques, nutritionnistes spécialistes de l'infertilité, associations d'accompagnement… Au total, une trentaine d'exposants informent les couples n'arrivant pas à enfanter sur les «  différentes approches pour augmenter la fertilité  », comme annoncé par le communiqué de presse. Parmi eux, deux stands proposent ouvertement l'option GPA, pourtant qualifiée de «  ligne rouge  » à ne pas franchir par le gouvernement en juillet : le CReATe Fertility Center de Toronto et le Feskov Human Reproduction Group, basé en Ukraine."

Ces graves entorses à notre modèle éthique imposent aujourd’hui de rappeler nos principes essentiels : l’assistance médicale à la procréation ne peut être organisée comme un commerce, le don et l’utilisation du corps et de ses produits ne peuvent donner lieu à rémunération, la vente d’embryons, fût-ce sur catalogue et en état futur d’achèvement, est interdite et pénalement sanctionnée ! C’est l’objet du présent amendement.