Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 147 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2021 par : M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Di Filippo, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, M. Sermier, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Reda, Mme Serre.
Texte de loi N° 4239
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou visant à soutenir directement ou indirectement des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ».
Exposé sommaire :
Est-il acceptable que de l’argent public serve à financer des associations qui soutiennent des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ?
Le présent amendement vise à intégrer dans le contrat d’engagement républicain une interdiction pour les associations qui sollicitent l’octroi d’une subvention publique d’engager des actions visant à soutenir directement ou indirectement des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes.
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