Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 158 (Irrecevable)
Publié le 18 juin 2021 par : M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Deflesselles, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, M. Sermier, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Reda, Mme Serre.
Texte de loi N° 4239
Article 1er bis A
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Préalablement à sa prise de fonction, le candidat régulièrement proclamé élu au mandat de Président de la République par le Conseil constitutionnel, déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, assurer la continuité de l’État et l’unité de la Nation et défendre et protéger la Constitution avec intégrité et probité par une prestation de serment sur la Constitution française devant le Président du Conseil constitutionnel. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’introduire une prestation de serment sur la Constitution du Président de la République Française, visant à déclarer solennellement sa loyauté envers la République, dans le respect des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, et son obligation d’assurer la continuité de l’État, l’unité de la Nation, et de défendre la Constitution avec intégrité et probité.
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