Protection des enfants — Texte n° 4264
Amendement N° AS425 (Retiré)
Publié le 26 juin 2021 par : Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Zannier, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Toutut-Picard, Mme Ballet-Blu, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Le Bohec, Mme Firmin Le Bodo, Mme Le Peih, M. Mendes, Mme Boyer, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Martin, M. Christophe.
L’article L. 116‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« Art. L. 116‑2. – L’action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et de garantir un accès équitable sur l’ensemble du territoire, notamment en luttant contre les situations de maltraitance. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à inclure la lutte contre la maltraitance dans les objectifs de l’action sociale et médico-sociale. La question de la maltraitance peut toucher l’ensemble des personnes en situation de vulnérabilité, qu’elles soient des enfants, des personnes malades, âgées ou handicapées.
Inscrire la lutte contre la maltraitance dans les objectifs de l’action sociale et médico-sociale est aujourd’hui nécessaire pour renforcer le respect des droits et la protection des personnes en situation de vulnérabilité, notamment des enfants, contre toute forme de violence, qui prend des formes variées, complexes, et vécues différemment par chacun. Cette avancée est un préalable indispensable pour promouvoir la bientraitance dans l’accompagnement des enfants et de ces personnes.
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