Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4266
Amendement N° 198 (Irrecevable)
Publié le 21 juin 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Une stratégie nationale en faveur de la couverture du territoire par des organisations de producteurs est définie par le ministre chargé de l’agriculture. Elle a pour objectif de favoriser la juste rémunération des agriculteurs à travers la création, d'ici 2024, d’organisations de producteurs et d’associations d’organisations de producteurs par bassin. Constituant un document de référence de la politique de rééquilibrage des relations commerciales entre l’aval et l’amont des filières, elle mobilise l’ensemble des outils mis à disposition par le premier et le deuxième pilier de la politique agricole commune. De nouveaux seuils pour la reconnaissance des organisations de producteurs sont définis par filières à la hauteur de cette ambition.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui s'inspire d'une proposition portée par notre groupe dans le cadre des débats sur la loi EGAlim, vise à mettre en place une stratégie nationale en faveur de la couverture du territoire par des organisations de producteurs. Cette stratégie aura pour objectif de favoriser la juste rémunération des agriculteurs à travers la création, d'ici 2024, d’organisations de producteurs (OP) et d’associations d’organisations de producteurs (AOP) par bassin.
Afin de peser davantage dans la négociation commerciale et d’avoir des contrats « gagnant-gagnant » entre producteurs et acheteurs, d’aucun s’accorde à dire que les associations d'organisations de producteurs doivent se renforcer et mailler le territoire. L’État doit en effet encourager les producteurs des différentes filières à se rassembler à une échelle pertinente. Il devra définir une stratégie élaborée après concertation avec les différents acteurs, et proposera pour ce faire, sur la base de celle-ci, un éventail d’actions couplées à des moyens à la hauteur des enjeux.
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