Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4266
Amendement N° 199 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Faure, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 4266 sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).
Article 2 bis (consulter les débats)
« Pour une durée maximale de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, des expérimentations sont menées, dans certains secteurs dont la liste est définie par décret, afin d’évaluer différentes méthodologies et modalités d’affichage au consommateur d’un score relatif au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire. Cette expérimentation est suivie d’un bilan qui est transmis au Parlement.
« Les conditions d’application du présent article sont précisées par le décret mentionné au premier alinéa. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer l’expérimentation d’un score relatif au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire.
Il convient de préciser que ce dispositif expérimental a pour objectif d’améliorer la transparence non seulement de la rémunération des producteurs mais de celle de l’ensemble des travailleurs de la chaîne. Dans une optique de justice sociale, nous ne pouvons en effet nous contenter de nous intéresser qu’à une partie de la filière agroalimentaire. C’est pourquoi nous devons également faire la lumière sur les salaires des secteurs de la transformation et de la distribution afin que les travailleurs manutentionnaires de ces secteurs puissent, tout comme les agriculteurs, avoir tout leur place dans un partage transparent et équitable de la richesse produite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.