Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 177 (Rejeté)
(1 amendement identique : 381 )
Publié le 2 juillet 2021 par : M. Eliaou, Mme Dubré-Chirat, Mme Grandjean, M. Mendes, Mme Oppelt, Mme Robert, M. Villani, M. Tourret, Mme Bergé, Mme Josso, Mme Bagarry, Mme Brugnera, M. Studer, M. Mbaye.
Texte de loi N° 4307
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du code du tourisme, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure, sans dérogation possible, l’hébergement de mineurs dans des hôtels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.