Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL637 (Retiré avant séance)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Euzet, M. Christophe, M. Houbron, M. Herth, M. Kervran, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, M. Lamirault, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage.
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.
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