Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL315 (Non soutenu)
Publié le 15 novembre 2021 par : Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Dive, M. Hetzel, M. Vatin, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le présent article s’applique également aux réunions du bureau de l’établissement public. »
Exposé sommaire :
Étendre la possibilité de réunions à distance (visioconférence) pour les bureaux des EPCI
Il est proposé d’étendre au bureau des EPCI la possibilité d’utiliser la visioconférence pour la tenue de ses réunions.
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