Amendement N° 1480C (Rejeté)

Cet amendement permet d’abonder de 17 millions d’euros le financement du Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) en réponse à la situation financière difficile de cette structure ces dernières années.

Il transfère 17 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche » du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » vers l’action 13 « Diffusion des savoirs et musées » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

La situation financière du MNHN est complexe tant les travaux de réfections et de modernisation s’imposent à lui. À cela, il faut rappeler les pertes subies par le MNHN lors de la crise sanitaire qui a dû fermer pendant plus de 8 mois et a ensuite dû fonctionner avec des systèmes de jauges réduites. En 2020, ce sont 18 millions d’euros de pertes commerciales. En 2021, cela représenterait un manque à gagner de 24 millions d’euros soit 42 millions d'euros de perte de recettes cumulées sur les deux exercices.

A ce stade, le gouvernement n’envisage pas d’aide exceptionnelle pour le Muséum en 2021. Au contraire, le gouvernement demande au Muséum de diminuer ses dépenses en 2021 et envisage de diminuer le montant des dotations allouées à l’établissement à partir de 2022 considérant que la « dynamique » de l’établissement doit lui permettre de dégager des excédents suffisants pour augmenter son autofinancement. Cette vision viendrait fragiliser l’établissement qui affronte une crise économique majeure, alors même que le Muséum a déjà assumé une diminution des aides de l’État de 12% en 10 ans. Afin de ne pas enrayer la dynamique dans laquelle le Muséum s’est résolument inscrit depuis 2015, nous considérons qu’une aide de l’État de l’ordre de 17 M€ est indispensable. A ce niveau-là, l’État « prendrait en charge » la moitié des pertes de recettes, l’autre moitié étant financée par les efforts continus de l’établissement, soit un effort équitablement partagé entre les tutelles et le Muséum.

Cet amendement vise donc à augmenter au sein de la mission Recherche et Enseignement supérieur les crédits du programme 150 « Formations supérieurs et recherche universitaire » pour accroître le budget du MNHN afin de faire face aux investissements nécessaires à son fonctionnement et de pallier ses pertes de ressources.
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.