Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CD61C (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CF860C 1031C )

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie2 000 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables02 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la baisse continue des effectifs au sein du CEREMA.

Le CEREMA incarne par son action au quotidien dans ses six domaines d’activité le pragmatisme dont la transition écologique a besoin : bâtiments, expertise et ingénierie territoriale, environnement et risques, infrastructures de transports, mobilités, mer et littoral.

Pourtant, après 87 suppressions de postes en 2021, le PLF 2022 prévoit un nouveau schéma d’emplois à - 40 ETP. Il est temps de mettre fin à cette gestion comptable qui nuit gravement à la mise en œuvre opérationnelle des politiques de transition écologique.

Pour assurer la recevabilité de l'amendement, ce dernier :

- ponctionne 2 millions d'euros en AE et CP de l'action 07 du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"

- ajoute 2 millions d'euros en AE et CP à l'action 11 du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie".

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