Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CF860C (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 2 000 000 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 2 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la baisse continue des effectifs au sein du CEREMA.
Le CEREMA incarne par son action au quotidien dans ses six domaines d’activité le pragmatisme dont la transition écologique a besoin : bâtiments, expertise et ingénierie territoriale, environnement et risques, infrastructures de transports, mobilités, mer et littoral.
Pourtant, après 87 suppressions de postes en 2021, le PLF 2022 prévoit un nouveau schéma d’emplois à - 40 ETP. Il est temps de mettre fin à cette gestion comptable qui nuit gravement à la mise en œuvre opérationnelle des politiques de transition écologique.
Pour assurer la recevabilité de l'amendement, ce dernier :
- ponctionne 2 millions d'euros en AE et CP de l'action 07 du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables"
- ajoute 2 millions d'euros en AE et CP à l'action 11 du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie".
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