Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CF233C (Retiré avant séance)
Publié le 14 octobre 2021 par : Mme Genevard, M. Sermier, M. Nury, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. Benassaya, M. Perrut, M. Cinieri, M. Quentin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Vialay, M. Menuel, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Cherpion, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Rolland, M. Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Après l'article 34(C)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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