Amendement N° CF58C (Irrecevable)

Le maillage territorial des stations-services a fortement diminué depuis les années 1980 (de 40 000 stations à 11 000 stations aujourd’hui) : ce sujet doit désormais être traité comme prioritaire, et ce notamment dans la perspective de l'interdiction des moteurs thermiques d’ici une quinzaine d’années. De manière générale, les stations-services contribuent au désenclavement des territoires et à la préservation de commerces de proximité dans les zones rurales et péri-urbaines, générateurs de lien social.

Aujourd'hui, face aux annonces de la Commission européenne concernant le processus de décarbonation de l'industrie automobile et à la décision de la France d’interdire la vente des véhicules à moteur thermique en 2040, les propriétaires de stations-services, en proie aux incertitudes sur leur avenir, renoncent souvent à investir pour renouveler ou moderniser leurs équipements compte-tenu des délais d'amortissement.

Il y a aujourd’hui un risque d’explosion du nombre de fermetures de stations-services qui ne seraient plus en nombre suffisant pour desservir convenablement le territoire. Aussi, il conviendrait de proposer des mesures pour aider les propriétaires-exploitants de stations-services à diversifier leurs activités et à mettre aux normes leurs installations de distribution et de stockage, qui représentent un coût significatif pour ces derniers. Tel serait l'objectif du rapport demandé à travers le présent amendement.