Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CF618C (Rejeté)

(5 amendements identiques : CF633C CE21C CE17C 1115C 1116C )

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture100 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la question de la protection contre les aléas climatiques via la mise en œuvre d’une politique de gestion des ressources en eau permettant notamment le stockage (retenues collinaires, bassines…) dans le respect des écosystèmes naturels, du cycle de l’eau et sans dénaturation du paysage.

A cette fin, il convient d'établir un état des lieux précis des connaissances scientifiques en la matière et d'organiser localement des débats citoyens afin de faciliter le déploiement de ce type de solutions.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- l'Action 22 du Programme 149 est abondée à hauteur de 100 000 euros.

- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 100 000 euros.

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