Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 2226 (Irrecevable)
Publié le 16 octobre 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Après l'article 45
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l’intégration de l’endométriose dans la liste des affections longue durée 30.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à remettre au Parlement un rapport sur l'intégration de l'endométriose dans la liste des ALD 30.
L’endométriose ne fait toujours pas partie de la liste des affections longue durée 30 (ALD 30). La liste des ALD 30 permettant le remboursement aux patientes et la reconnaissance institutionnelle de la maladie.
Pourtant cette maladie gynécologique touche environ 10 % des femmes en France, provoquant de très fortes douleurs et pouvant aller dans certains cas jusqu'à l'infertilité ou à des douleurs invalidantes. L'endométriose, qui complique ardemment le quotidien de presque 2,5 millions de femmes, est encore trop difficile à diagnostiquer et à être prise en charge. Le ministère des Solidarités et de la Santé a lancé en mars 2021 la stratégie nationale contre l'endométriose, confiée à la docteur Chrysoula ZACHAROPOULOU, dont les conclusions ne sont pas encore connues.
Dès lors, cet amendement propose une demande de rapport sur l’impact de l’intégration de l’endométriose dans la liste ALD 30.
Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.