Vigilance sanitaire — Texte n° 4574

Amendement N° 95 (Rejeté)

(1 amendement identique : 52 )

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault, M. Gosselin.

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Texte de loi N° 4574

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« - Le b du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’obligation pour les clients de présenter un passe sanitaire s’applique uniquement au sein des établissements pouvant accueillir plus de deux cents personnes. » ; »

Exposé sommaire :

Pourquoi une telle disposition s’applique sans distinction à l’ensemble des cafés et des restaurants ?

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