Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 96 (Rejeté)
(1 amendement identique : 53 )
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Victor Habert-Dassault, M. Gosselin.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Au b du 2°, après le mot :« boissons », sont insérés les mots : « ayant une capacité d’accueil supérieure à cinquante personnes » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Il convient de ne pas rendre obligatoire la présentation d'un pass sanitaire pour accéder à un restaurant ou un débit de boisson dont la capacité d'accueil est inférieure à 50 personnes.
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