Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721

Amendement N° 1829 (Irrecevable)

Publié le 2 décembre 2021 par : M. Therry, M. Cattin, M. Benassaya, Mme Bassire, M. Forissier, M. Reda, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, M. Hetzel, M. Sermier, M. Brun, M. Cinieri, M. Quentin.

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Texte de loi N° 4721

Après l'article 53

Après le 1° de l’article L. 2212‑2 du code général des collectivités territoriales, est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis L’obligation de destruction des nids de frelons est transférée aux établissements publics de coopération intercommunale listés à l’article L. 5210‑1‑1 A ».

Exposé sommaire :

Le frelon asiatique est une espèce invasive en provenance du sud-est asiatique, introduite accidentellement en France au cours de l'année 2004. La lutte contre le frelon asiatique est devenue une nécessité en raison du danger mortel qu'il présente pour les abeilles et pour l'homme.

Les frelons asiatiques sont une espèce invasive et dangereuse de plus hautement prolifique. Si un nid de frelons asiatiques n'est pas détruit à l'hiver, au printemps suivant, c'est le risque de voir se développer un minimum de 20 nids dans la zone. Le piégeage sélectif de printemps est le premier outil et le plus efficace pour éviter la prolifération des nids.

Si les SDIS interviennent sur les lieux publics, il conviendrait lorsque ces nids se trouvent en dehors des lieux publics de s'appuyer sur les EPCI. Ceux-ci pourraient former des agents et les équiper afin qu'ils puissent détruire les nids à portée de bras. Pour les nids inaccessibles en raison de leur hauteur, les EPCI pourraient faire appel à un professionnel à qui serait confiée leur destruction, en veillant à regrouper les interventions dans un souci d'économie. Il s'agit de gagner en effectivité dans la lutte contre ce fléau. L'EPCI par sa proximité et son poids semble la collectivité locale la plus adaptée pour mener ce combat.

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