Amendement N° 123 (Non soutenu)

Le présent amendement propose de supprimer l’article 3 de ce projet de loi.
Alors que le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte d’ores et déjà atteinte à plusieurs libertés fondamentales et que la mise en place du passe sanitaire limite fortement l’accès à certains lieux pour de nombreux concitoyens, il n’est pas concevable d’aggraver cette situation.
En effet, si l’objectif poursuivi est le bon, les moyens proposés pour y parvenir sont disproportionnés et de nature à marginaliser plusieurs millions de nos concitoyens qui ont décidé de ne pas être vaccinés.
En cohérence, il convient donc de supprimer l’article 3 de ce projet de loi et de refuser un tel modèle de société.
Tel est le sens du présent amendement.