Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 145 (Non soutenu)

(14 amendements identiques : 4 18 30 80 103 123 273 436 464 503 556 615 709 715 )

Publié le 30 décembre 2021 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 4858

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il est proposé de supprimer l’article 3. En effet, sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français.

Cela fait en effet deux ans que le gouvernement parle de « mesures d’exception ».

A force de généraliser en permanence de nouvelles mesures d’exception, ces exceptions finissent par devenir la norme.

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