Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 503 (Retiré avant séance)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Orphelin, M. Julien-Laferrière.
Texte de loi N° 4858
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article dans la mesure où une réforme des procédures d’isolement et de mesures de contention devrait faire l'objet d'une loi à part entière dédiée à la santé psychiatrique et non être intégrée dans un projet de loi destiné à lutter contre la propagation du Covid 19.
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