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Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874

Amendement N° 138 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 6 40 118 169 189 209 257 258 )

Publié le 7 janvier 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4874 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Si l'amendement de réécriture générale de l'article 3 était adopté, la suppression de l'article serait nécessaire.

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