Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Amendement N° 40 (Non soutenu)
Publié le 7 janvier 2022 par : M. Cinieri.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par soucis de cohérence, si l’amendement de rédaction générale de l’article 3 était adopté, il conviendrait de supprimer l’article 4 du projet de loi.
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