Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 290 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence :
« 2° »
insérer les mots :
« Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie covid-19, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la version du Sénat quant aux conditions d'application du passe vaccinal.
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