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Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 444 (Non soutenu)

(18 amendements identiques : 11 34 45 63 115 129 146 190 191 203 230 293 346 352 400 422 432 450 )

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4909

Article 1er

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Exposé sommaire :

Seules les personnes dépositaires de l'autorité publiques peuvent procéder à des contrôles d'identité.

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