Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 39 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 75 )
Publié le 2 février 2022 par : M. Breton, Mme Blin, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Therry, M. Cinieri, M. Bazin, M. Cattin, M. Teissier, M. Nury, M. Le Fur.
Texte de loi N° 4985
Article 2 ter
Compléter cet article par les mots :
« et de lutte contre les avortements forcés. »
Exposé sommaire :
De nombreuses femmes enceintes - et en particulier des jeunes femmes - témoignent des contraintes, chantages et menaces dont elles ont été victimes de la part du père de l’enfant ou de leur famille visant à les forcer à avorter. Aucune mesure n’est cependant prise pour leur venir en aide. Tel est le but de cet amendement.
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