État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 845 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Marlin, M. Ramadier, M. Saddier, M. Nury.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Article 16 (consulter les débats)
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement souhaite moderniser rapidement l'action de l'administration et cette expérimentation vise à limiter les contrôles à une durée cumulée de neuf mois sur une période detrois ans. Alors pourquoi faire l'expérimentation durantquatre ans ? Raccourcir la durée permettra une éventuelle généralisation plus rapidement à toute la France.
Par conséquent, afin d'accélérer la mesure, le présent amendement vise à réduire la durée de l'expérimentation à un cycle de trois ans, afin de pouvoir rapidement la généraliser à toutes les régions françaises, et ce avant la prochaine législature.
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