Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1015 (Tombe)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Herth, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Charles de Courson, M. Becht, M. Pancher, M. Naegelen, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière, M. Christophe, M. Zumkeller, M. Lagarde.
Modifier ainsi l'alinéa 4 :
1° Supprimer le mot : « notamment ».
2° Après le mot :
« alimentaires, »,
insérer les mots :
« assortis de seuils de déclenchement pertinents, ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de préciser la rédaction en ne prévoyant que des clauses de renégociation portant sur le coût de l'énergie puissent uniquement être mises en œuvre « le cas échéant ».
Il est également proposé de revenir à une rédaction plus contraignante sur la rédaction des clauses. Les indicateurs actuels sont déconnectés de la réalité, il est donc proposé que les indicateurs et les seuils de déclenchement soient proposés par l'Observatoire des prix et des marges et/ou les interprofessions.
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