Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1846 (Rejeté)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« pas »,
insérer les mots :
« à la vente de produits phytopharmaceutiques en période hivernale s'étendant du mois de novembre au mois de février de l'année suivante, ».
Exposé sommaire :
La basse saison permet aux agriculteurs de définir le stock de produits phytopharmaceutiques nécessaires pour l'année à venir tout en s'approvisionnant à moindre coût.
Subir toute l'année une période de pleins tarifs serait extrêmement préjudiciable pour nos agriculteurs.
Ainsi, sans remettre en cause les dispositions du présent article, le présent amendement propose de leur permettre, aux périodes les plus économiquement difficiles, de continuer à s'approvisionner. Ces rabais durant les périodes de moindre activité inciteront les agriculteurs à mieux définir leurs stocks et à réduire leurs achats de produits phytopharmaceutiques.
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