Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1853 (Rejeté)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 15
Au quatrième alinéa de l'article L. 581‑19 du code de l'environnement, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et l'ensemble des restaurants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire la signalisation des restaurants des zones rurales.
En effet, elle a été interdite afin de réduire la pollution visuelle aux entrées des villes. Seulement, en interdisant sa mise en place, les restaurants ont accusé une diminution de leur chiffre d'affaires atteignant 25 %.
La signalétique de remplacement est peu pertinente, peu compréhensible, donc inadaptée pour ces professions. Le présent amendement vise donc à réinstaurer la mise en place de pré-enseignes, permettant auxdits professions de redynamiser leur activité.
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