Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1940 (Retiré)
Publié le 16 avril 2018 par : Mme Le Feur, M. Raphan, M. Morenas, M. Chalumeau, Mme Panonacle, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Rist, M. Potterie, Mme Gayte, M. Molac, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, Mme Peyron, Mme Guerel, M. Ardouin, M. Buchou, M. Gouttefarde, Mme Riotton.
Compléter l'alinéa 16 par les mots suivants :
« ainsi qu'un support écrit, clair, et accessible aux parties, explicitant à ces dernières les choix ayant influencés la détermination du prix ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, en faisant la promotion d'un effort de transparence et de pédagogie à destination de toutes les parties au contrat. Ainsi, les différentes parties pourront prendre connaissance de la détermination du prix, des choix des indicateurs, et interagir davantage sur les modalités de cette détermination.
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