Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE450 (Retiré)
Publié le 16 avril 2018 par : Mme Bessot Ballot, Mme Jacqueline Dubois, M. Grau, M. Blanchet, M. Thiébaut, M. Lejeune, M. Cellier, Mme Goulet, M. Bouyx, Mme Crouzet, Mme De Temmerman, M. Paluszkiewicz, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Rebeyrotte, M. Chalumeau, M. Marilossian, Mme Valetta Ardisson, Mme Charvier, M. Folliot.
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les producteurs qui n'ont pas donné mandat à une organisation de producteurs ou à une association d'organisation de producteurs doivent être informés de cette possibilité par l'acheteur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'informer le producteur de la possibilité de donner mandat à une organisation de producteurs ou à une association d'organisation de producteurs et de favoriser ainsi les indépendants sans organisme à le faire.
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