Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE686 (Non soutenu)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Brun, M. Abad, M. Dassault, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Masson, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 627 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Après l'article 11
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 641‑19‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 641‑19‑2.– Créer une mention valorisante “élevé à l'herbe″ pour la filière ovine. Le cahier des charges de cette mention est créé par décret. »
Exposé sommaire :
Pour la viande comme pour le lait, le consommateur veut savoir comment sont élevés les animaux. Une mention valorisante « élevé à l'herbe », avec au moins pourcentage minimum de pâturages, un chargement à l'hectare maximal et une part majoritaire d'herbe et de fourrage dans la ration, le permettrait. Ainsi, ces produits pourraient être valorisés plus facilement par leur impact positif sur la préservation des prairies, le stockage du carbone, le lien au sol des élevages et la préservation de la biodiversité.
Une mention valorisante comme celle-ci pourrait être largement utilisée par les éleveurs français et les producteurs en appellation d'origine protégée (AOP) ou dans les territoires de montagne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.