Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE781 (Rejeté)
Publié le 17 avril 2018 par : M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Schellenberger, M. Ferrara, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Abad, M. Quentin, Mme Poletti, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brun, Mme Lacroute, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Huyghe, M. Lurton, M. Bouchet, Mme Anthoine.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
La séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques va à l'encontre de l'objectif des fiches-action définies par le dispositif des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP), cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 2 créant une incompatibilité entre ces deux activités.
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