Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL35 (Adopté)
(1 amendement identique : CL845 )
Publié le 2 avril 2018 par : Mme Lazaar, Mme Wonner, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Granjus, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Ferrand.
Au début de l'intitulé du titre III, substituer aux mots :
« Améliorer les conditions d'intégration et d'accueil »,
les mots :
« Accompagner efficacement l'intégration et l'accueil ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre III afin d'inscrire la nécessité d'instituer un suivi et un accompagnement de l'étranger en situation régulière et insérer une dimension de recherche d'efficacité dans les procédures d'accueil et d'intégration.
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