Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL40 (Retiré)
Publié le 2 avril 2018 par : Mme Lazaar, Mme Wonner, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Granjus, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Pitollat, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Ferrand.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Le 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette visite médicale doit prévoir un repérage des troubles psychiques ; » ».
Exposé sommaire :
Les demandeurs d'asile en situation régulière ou les réfugiés du fait de leurs parcours sont des personnes particulièrement vulnérables et à même de présenter une souffrance psychique. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte le handicap psychique lors de la visite médicale effectuée par l'OFII.
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