Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL54 (Rejeté)
Publié le 2 avril 2018 par : M. Di Filippo, Mme Valérie Boyer, M. Teissier, M. Brochand, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Peltier, M. Straumann, M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article propose une réforme des cartes de séjour « protection subsidiaire » et « apatridie » qui fixe la durée du titre à 4 ans dès la première admission au séjour. Cette mesure renforce encore l'attractivité de notre pays pour le dépôt de demandes d'asile, à un moment où il est indispensable de réduire les arrivées sur notre sol à leur minimum, parce que notre pays n'est plus en mesure d'intégrer correctement les nouvelles personnes qui arrivent.
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