Publié le 2 avril 2018 par : M. Balanant, Mme Essayan, M. Garcia, M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Laqhila, M. Fuchs.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Cet amendement a pour objectif de préserver la possibilité pour un étranger de refuser d'être entendu par le juge administratif, en vidéo-audience, lors d'un recours en annulation dirigé contre une décision de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ou, par le juges des libertés et de la détention, lors d'un recours relatif au maintien en zone d'attente.
En effet, la présence physique de l'étranger lors de l'audience garantit au juge de disposer des informations les plus précises possible et lui permet, ainsi, de se forger une intime conviction quant au bienfondé de la décision contestée.
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