Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2752 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Barrot, Mme Elimas, Mme Florennes, M. Garcia, M. Lainé, M. Mignola, Mme Poueyto.
À la fin de l'alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« commerces »,
insérer les mots :
« et des locaux artisanaux ».
Exposé sommaire :
La diversité de ses activités place l'artisanat au carrefour entre économie productive et résidentielle et donc au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes. En effet, il permet de les faire vivre en fournissant emplois et services essentiels au maintien des populations. Le secteur de l'artisanat est d'ailleurs visé dans cet article.
De manière cohérente, les opérations de revitalisation des territoires devront assurer la disponibilité et la desserte en centre-ville de locaux artisanaux adaptés aux différents types d'activités.
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