Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE93 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Dive, M. Viala, M. Rolland, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Beauvais, M. Fasquelle.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« et d'adaptation de l'offre de logement, »
les mots :
« , d'adaptation de l'offre de logement aux personnes à mobilité réduite et d'adaptation de l'offre ».
Exposé sommaire :
Un projet social mis en place par une convention d'opération de revitalisation de territoire doit pouvoir répondre à l'impératif d'inclusion de tous les publics, et notamment celle des personnes à mobilité réduite, dont il s'agit ici de faire mention. Cet amendement est d'autant plus justifié que l'alinéa suivant, le 16, fait bien état des problématiques d'accessibilité dans les opérations d'aménagement du territoire.
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