Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 557 (Rejeté)
(1 amendement identique : 490 )
Publié le 13 avril 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 857 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Donner une carte de séjour aux ascendants d'un mineur bénéficiant de la protection subsidiaire est dangereux ; il risque d'inciter les familles, qui souhaitent venir en France, à envoyer leurs enfants seuls sur la route avec tous les risques que cela comporte.
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