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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 146 (Irrecevable)

Publié le 23 mai 2018 par : M. Nury, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Brenier, M. Dive, M. Vialay, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Rémi Delatte, M. Leclerc.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Article 11

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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